Administration Régionale, Départementale Et Municipale - 13ème Édition
Jacques Moreau

La " nouvelle décentralisation " a sensiblement modifié l'organisation des régions, des départements et des communes ; elle a transformé les relations juridiques et financières entre ces collectivités et l'Etat. Le premier objet de ce Mémento est de dégager les lignes maîtresses de cette évolution devenue très complexe et peu lisible. Mais la décentralisation est aussi " une nouvelle manière d'être de l'Etat ". L'administration territoriale de la République (loi du 6 février 1992), l'aménagement et le développement du territoire (loi du 4 février 1995), les nouvelles formes de la coopération intercommunale (loi du 12 juillet 1999), sont les manifestations récentes de cette mutation importante, qui complète et infléchit la décentralisation de 1982-1985.