Code De L'action Sociale Et Des Familles - Code Dalloz 9e édition
Michel Borgetto

L'édition 2013 du Code de l'action sociale et des familles est notamment marquée par les textes relatifs à l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, la modification des conditions de prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat, la modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, la révision du référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels... Cette huitième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage. Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexes, le Code de l'action sociale et des familles Dalloz 2013 demeure l'instrument de travail indispensable de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.