
Code Civil - Edition 2003
André Lucas
Très bon état - 3.90 € - 1.50 €
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22ème édition à jour au 23 juillet 2002.
Les nouveautés :
- lois du 4 mars 2002 relatives à l'autorité parentale, au nom de famille, aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
- décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent ;
- loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et à diverses dispositions de droit successoral ;
- arrêté du 16 octobre 2001 portant majoration de certaines rentes viagères ;
- loi du 6 mars 2000 instituant un défenseur des enfants ;
- dispositions du Code de la santé publique relatives aux recherches biomédicales, ainsi qu'au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain.
Et toujours, un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.
Genre | Code civil |
Éditeur | LexisNexis |
Collection | Codes bleus |
Dimensions | 14.2*18.1*4.2 cm |