Code Civil - Jaquette Petites Fleurs
Laurent Leveneur
Bon état - 3.90 €
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Livraison chez vous ( Colissimo ) : Vendredi 10/05/2024
En point relais : Vendredi 10/05/2024
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Textes à jour au 20 mai 2020. Cette 40e édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ; les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2010-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au COPPA.
Genre
Code civil
Editeur
Collection
Format
Grand Format
Dimensions
14.5*19.5*7 cm