Code Civil Motif Fleuri - Avec Le Livret Comparatif De La Réforme Du Droit Des Contrats Offert
Laurent Leveneur

Code civil. 37e édition à jour au 1er juin 2017. Intègre notamment : - le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21), - le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21), - l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés, - la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, - la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations. Edition hors commerce. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles , anciens vers nouveaux) ; - deux tables de concordance (nouveaux vers anciens , anciens vers nouveaux) ; - un index alphabétique.