Code De La Construction Et De L'habitation 2011 Commenté
Jean-Philippe Brouant

Cette 18e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore caractérise la matière : la loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010 ; le décret du 27 septembre 2010 sur les ventes d'immeubles à construire et à rénover ; le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (RT 2012) ; le décret du 28 décembre 2010 rendant obligatoire la mention du classement énergétique des bâtiments dan les annonces immobilières ; la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 mettant en place le prêt à taux zéro + et son principal décret d'application du 30 décembre 2010 ; le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.