Code Des Sociétés Et Des Marchés Financiers 2002
Paul Le Cannu
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La présente édition 2002 intègre l'importante réforme issue de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, ainsi que les dispositions de la loi " MURCEF " du 11 décembre 2001 intéressant le droit des sociétés et des marchés financiers.
Figurent également dans cette nouvelle édition du Code des sociétés et des marchés financiers :
* Le Règlement communautaire relatif au statut de la société européenne ;
* Les nouvelles dispositions applicables en matière d'épargne salariale ;
* Le Règlement général du CMF modifié par l'arrêté du 18 décembre 2000.
Des sociétés civiles aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne, en passant par les sociétés fermées, les sociétés spéciales et les GIE, le code Dalloz concerne tous les groupements à but lucratif.
Les praticiens - avocats et juristes d'entreprise - et parmi eux les conseils des PME et les spécialistes de l'ingénierie juridico-financière des sociétés cotées apprécieront d'y trouver, au-delà des textes scrupuleusement mis à jour, des tables de concordance facilitant l'accès aux nouvelles codifications, et une analyse approfondie et détaillée de la jurisprudence.
Genre
Droit des sociétés
Editeur
Collection
Dimensions
14.5*19.6*4.5 cm