Constitution De La République Française
Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004 sont rassemblées. Ouvrage à jour des quatre projets de loi constitutionnelle adoptés par le Conseil des ministres le 13 mars 2013.
Genre
Droit constitutionnel
Editeur
Collection
Format
Poche
Dimensions
8*12*1 cm