Difficultés Des Entreprises - Commentaire Article Par Article Du Livre Vi Du Code De Commerce
Jocelyne Vallansan

Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. La structure de l'ouvrage suit donc celle du Code : prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédure, Alsace-Moselle, EIRL. Le livre VI est complété par le titre I du livre VIII relatif aux mandataires judiciaires, administrateurs et experts en diagnostic, dont un rapide commentaire s'est avéré indispensable. Le livre VI, dans sa structure actuelle, résulte de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Il a été réformé à plusieurs reprises, la matière étant particulièrement mouvante, car le droit des entreprises en difficulté doit s'adapter à la fois aux réformes parallèles et aux nécessités économiques (et parfois politiques). L'évolution de la matière est également fortement influencée par la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation dont l'activité est intense en ce domaine. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table renvoyant aux articles du Code, le présent ouvrage s'adresse principalement aux praticiens. II tient compte, en les expliquant, des différentes réformes (en particulier SFA : L. 22 oct. 2010. EIRL : Ord. 9 déc. 2010. Pétroplus : L.12 mars 2012). Les étudiants pourront également le consulter avec profit en complément des manuels. Depuis les précédentes éditions, le présent ouvrage est rédigé sous la direction de Jocelyne Vallansan, avec l'aide de ses complices de l'Actualité des procédures collectives. Tous appartiennent au centre de recherche de droit privé de l'université de Caen-Basse-Normandie et collaborent au JurisClasseur.