
Droit Administratif Général - Tome 1
René Chapus
Très bon état - 3.90 €
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Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif. L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits. L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité. La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.
Genre | Droit administratif général |
Éditeur | Montchrestien |
Collection | domat droit public |
Dimensions | 16*22*3.8 cm |