Droit Commercial - Sociétés Commerciales
Philippe Merle

Ce Précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est particulièrement développée avec la loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 et la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 qui modifie de façon importante notre droit des sociétés anonymes, dans un souci de transparence et avec la volonté d'introduire de nombreuses règles du gouvernement d'entreprise (équilibre des pouvoirs, rôle du conseil d'administration, séparation des fonctions de président et de directeur général, limitation du cumul des mandats sociaux, information des actionnaires sur les rémunérations et stock-options des mandataires sociaux, prévention des conflits d'intérêts, extension des droits des actionnaires minoritaires...). Les dernières décisions jurisprudentielles sur les révocations de dirigeants sociaux, les cessions de contrôle, les garanties de passif, les abus de bien sociaux, les offres publiques... ont été introduites dans le Précis. L'ouvrage est divisé en trois parties : la première consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième partie présente les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place privilégiée est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à la souplesse qu'elle offre, rencontre de plus en plus de succès auprès des praticiens ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés. Un Index alphabétique très détaillé permet une consultation optimale du Précis.