Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques
Philippe Foillard

Conçu à l'usage des étudiants de première année, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Il présente : une couverture complète du programme : bases du droit constitutionnel, régimes étrangers, institutions françaises de 1789 à 1958, Cinquième République ; une vision à la fois juridique et politique des sujets abordés, indispensable pour comprendre le fonctionnement des régimes. Il est clair et pratique : les points importants sont signalés, l'information est hiérarchisée. L'index permet d'accélérer recherches et vérifications. 10e édition à jour au 31 juillet 2004, avec la décision du Conseil constitutionnel du 15 juin 2004 (relative à la loi sur l'économie numérique) par laquelle le Conseil reconnaît la " prévalence " du droit européen sur la Constitution française ; les nouvelles règles d'entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs de l'Etat (ordonnance du 20 février 2004) ; les nouvelles dispositions destinées à assurer un meilleur contrôle de l'application des lois et de la mise en œuvre des conclusions des commissions d'enquête (résolution de l'Assemblée nationale du 12 février 2004) ; l'examen des conséquences des élections régionales et cantonales de mars 2004 ; l'analyse du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement ; les décisions de la Cour suprême des Etats-Unis du 28 juin 2004 protégeant les droits individuels (des détenus de Guantanamo) dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Complément par courriel : la mise à jour avril-mai 2005