Droit Européen - Edition 2006
Jean-Claude Gautron

Cette 12e édition reprend en le réactualisant le choix effectué dans les précédentes éditions : replacer les Communautés et l'Union européennes dans l'ensemble des systèmes et des règles issus des divers ordres juridiques européens et souligner leurs relations mutuelles ; principalement exposer le droit institutionnel de l'Union et, plus sommairement, le droit matériel surtout sous ses aspects institutionnels. Pour ces raisons, en dépit de sa dimension modeste, l'ouvrage présente un tableau étendu du droit communautaire et du droit de l'Union européenne ainsi que de la Convention européenne des droits de l'homme et des diverses organisations européennes. Cette nouvelle édition comprend donc l'examen des conséquences de l'élargissement de l'Union européenne survenu en mai 2004. Elle comporte une présentation systématique et thématique du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce projet élaboré par la convention pour l'avenir de l'Europe a été rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas. Il conserve un réel intérêt programmatique pour les décideurs et doctrinal pour les juristes et tous ceux qui s'intéressent au droit européen.