Droit Fiscal Des Affaires - Domat Droit Privé 2020-2021
Daniel Gutmann

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. Il retrace tant les règles fondamentales du droit fiscal placées dans leur contexte historique que les aspects internationaux et européens, tout en présentant le droit français dans une perspective comparative, permettant ainsi de mieux comprendre notre droit positif par la connaissance des systèmes étrangers. Points forts Prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010. Edition annuelle A jour des lois et ordonnances prises en raison de la crise sanitaire du Covid 19