Droit Du Travail - Les Arrêts Décisifs 2010-2011
Sandra Laporte

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2010-juillet 2011) : égalité de traitement et avantages catégoriels, validité des conventions de forfait-jours, recours à la rupture conventionnelle homologuée dans un contexte économique, harcèlement et santé au travail, prise d'acte de la rupture, élections professionnelles et désignations syndicales après la réforme de 2008, salariés protégés... Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare. Les solutions sont dans leur grande majorité commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.