Droit Des Tutelles - Protection Judiciaire Des Majeurs Et Des Mineurs
Frédéric Arbellot

Synthétisant de façon simple et didactique l'ensemble des attributions actuelles du juge des tutelles, cet ouvrage analyse les procédures tutélaires et plus largement l'ensemble des procédures ayant trait à la protection judiciaire des majeurs et des mineurs devant le juge des tutelles. Rappelant les fondements législatifs et réglementaires de la matière, il souligne le rôle essentiel d'appréciation dévolu au juge des tutelles par le législateur dans leur mise en oeuvre concrète. La jurisprudence de la Cour de cassation, sous l'égide de la doctrine, a fait évoluer ce droit d'abord protecteur des intérêts patrimoniaux de la personne vers une véritable protection de la personne elle-même. De même, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des instances européennes et internationales exerce une influence croissante sur le droit des tutelles, conçu à l'origine comme un droit national. Ainsi, le dispositif qui régit la protection des incapables majeurs (loi du 3 janvier 1968) pourrait être partiellement amendé, et le système de financement des mesures de protection confiées aux associations tutélaires et gérants de tutelles refondu. Face à l'augmentation du nombre des majeurs protégés, cet ouvrage apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à la mise en oeuvre des procédures tutélaires : magistrats, avocats, notaires, familiers ou non de cette matière, stagiaires de ces professions, juristes travaillant dans des associations tutélaires, gérants de tutelles.