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Fiscal - Les Points Clés De Fiscalité Des Entreprises Et De La Fiscalité Des Particuliers
Béatrice Grandguillot

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC-IS). Les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers. À jour de la loi de finances pour 2013, des lois de finances rectificatives pour 2012, ainsi que de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils sont ceux en vigueur à partir du 1er janvier 2013.

Genre Droit fiscal
Éditeur Gualino Editeur
Collection En poche
Dimensions 11*21*0.3 cm

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