Gestion De L'immeuble - Edition 1998
Jean-Luc Aubert

Gestion de l'immeuble s'adresse aux praticiens et aux professionnels. En douze rubriques principales, cet ouvrage couvre tous les domaines juridiques de la gestion des immeubles : - les baux d'habitation et mixtes (loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi du 31 juillet 1994 ; Code civil ; loi du 1er septembre 1948 ; régime H.L.M., ; baux conventionnés), - les baux commerciaux et les baux professionnels ; - la copropriété, - la vente d'immeuble construit, - les intermédiaires de l'immobilier, - les assurances relatives à l'immeuble, - les procédures d'exécution et de recouvrement. L'édition 1998 est naturellement enrichie de références jurisprudentielles nouvelles. Elle est à jour des dernières évolutions législatives, en particulier de la réforme opérée par la loi Carrez et de celle qui affecte, depuis le 1er août 1997, le régime des loyers des baux d'habitation de la loi de 1989. Cette dernière "réforme ", presque passée inaperçue, a pourtant des incidences pratiques considérables... L'ouvrage met en perspective règles et solutions afin que professionnels et praticiens trouvent toujours directement tout ce dont ils ont besoin. Des tables et index riches et précis garantissent la rapidité et l'efficacité de la recherche d'informations. En complément, figurent un formulaire d'actes et un recueil de documents dont, notamment, les recommandations de la commission de la copropriété.