L'identité Numérique Dans Le Droit Et La Pratique
Eric Caprioli

S'il y a bien un sujet essentiel sur les réseaux, c'est celui de l'identité numérique, véritable "passeport" de la confiance tant dans les relations commerciales, que sociales et avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat certes de plus en plus relatif des auteurs d'une action, d'un acte (ex. : une commande conclue sur un site de commerce électronique...) ou encore d'un message (ex. : tweet, message sur un mur Facebook ou le traditionnel courrier électronique) ; l'objectif du Droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant. La réalité de l'identité numérique - exigence socle du Marché unique numérique - est protéiforme. Si l'identification se définit dans le Règlement eIDAS comme "le processus consistant à utiliser des données d'identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale" , il s'agit de l'identification étatique, régalienne (ex. : carte nationale d'identité électronique) (Chapitre II). De nombreux Etats européens ont d'ores et déjà notifié leur schéma d'identification auprès de la Commission européenne pour assurer l'interopérabilité transfrontalière de leurs moyens d'identification. Un vrai sésame administratif pour tous les téléservices. Et ce, même si la France est à la traîne avec son Programme France Connect qui tarde à voir ses applications reconnues à l'échelle européenne. D'autres textes en traitent comme l'article L. 102 du Code des Postes et communications électroniques concernant les moyens d'identification mis en oeuvre par des opérateurs privés, le Code monétaire et financier qui a intégré lesdits moyens comme mesure de vigilance renforcée en cas d'entrée en relations à distance... De plus, cette question nécessite également d'en traiter le régime de protection des données à caractère personnel à l'heure du Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel. Enfin, les fraudes à l'identité numérique - de plus en plus nombreuses - sont sanctionnées par les Tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal. On le comprend, le cadre est foisonnant. Cet ouvrage analyse les enjeux de l'identité numérique dans le monde bancaire (imputer un contrat signé, traçabilité des paiements, partage des données bancaires) et des entreprises.