Institutions Judiciaires
Michèle-Laure Rassat

Le droit des Institutions judiciaires étudie la façon dont la Justice est organisée et fonctionne, en France. Celle-ci répond d'abord à un certain nombre de principes qui concernent l'organisation et le fonctionnement des juridictions ainsi que la situation des magistrats. L'organisation judiciaire comprend ensuite un grand nombre de juridictions différentes. Les plus nombreuses se rattachent à l'un des deux grands ordres de juridictions, les juridictions judiciaires (civiles, pénales, commerciales, sociales) et les juridictions administratives (Conseil d'Etat, cours et tribunaux administratifs, juridictions spécialisées, etc.). Mais d'autres juridictions encore n'entrent pas dans cette classification fondamentale (Tribunal des conflits, Conseil constitutionnel, juridictions internationales). Ces juridictions bénéficient enfin de l'action d'hommes de justice (juges, officiers du ministère public, auxiliaires du juge ou des plaideurs) qui permettent à l'institution judiciaire d'accomplir sa tâche.