Institutions Politiques - Droit Constitutionnel
Pierre Pactet

Le manuel classique de Pierre Pactet s'adresse principalement aux étudiants de première année des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et des grands concours administratifs. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française et consacre la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance et dont l'auteur a été l'un des précurseurs, il met l'accent sur les problèmes juridiques - sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique - en s'attachant à en donner une présentation claire et accessible. La 22e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'à l'été 2003. Ils concernent surtout la Cinquième République. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a institué une organisation décentralisée du territoire. A ce sujet, le Conseil constitutionnel a estimé le 26 mars 2003 qu'il n'avait pas le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle. Des projets de révision sont prêts concernant le statut pénal du Chef de l'Etat ainsi que la mise en œuvre d'une charte de l'environnement. Des propositions de lois votées en juillet 2003 traitent d'une réforme du Sénat et de l'élection des sénateurs. Enfin, l'Union européenne a enregistré dix nouvelles adhésions et un projet de constitution européenne a été élaboré. Ces problèmes sont évoqués et traités dans la présente édition.