L'intercommunalite Au Service Du Projet De Territoire - Edition 2001
Gérard Logié

Deux textes liés au développement local ont été publiés en juin et juillet 1999 : la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet) et la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité (loi Chevènement). Ces lois répondent à deux logiques complémentaires qui doivent désormais " cohabiter ". En effet, la première définit le cadre du projet de territoire à l'échelle du " pays " et de l'" agglomération ". La seconde organise les compétences locales dans le cadre de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération et de la communauté urbaine. L'enjeu porte sur la manière dont, à l'avenir, s'articuleront ces divers niveaux pour permettre la mise en œuvre de projets de territoires ruraux et urbains. Le rôle du représentant de l'État est réaffirmé et une participation plus grande des habitants est recherchée. La deuxième édition de cet ouvrage s'enrichit d'une mise à jour des données chiffrées sur l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2001, en particulier sur les communautés d'agglomération qui sont 90, ainsi que des textes réglementaires liés aux deux lois de 1999. Elle comprend en outre une brève présentation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain qui doit aussi s'articuler avec les lois Chevènement et Voynet et présente le nouveau chantier du " renforcement de la décentralisation ", tel que l'introduit le rapport de la Commission Mauroy. Les responsables locaux, et notamment les élus issus des élections de mars 2001, disposent ainsi d'une information de base sur les aspects institutionnels et organisationnels du développement local et d'outils permettant d'inventer des réponses concrètes aux questions qu'ils se posent pour adapter l'organisation institutionnelle au projet de leur territoire, en cherchant à la simplifier. L'auteur s'appuie sur une expérience acquise collectivement à Mairie-conseils, service de la Caisse des dépôts et consignations, qui depuis 1989 accompagne les élus, notamment ceux des communes rurales, dans leur volonté de renforcer leur projet intercommunal.