La Dotation Globale De Fonctionnement Dgf
Jacques Blanc
Bon état - 2.90 € - 1.00 €
Retrait sur place : Lundi 06/05/2024 - 14h00
Livraison chez vous ( Colissimo ) : Mercredi 08/05/2024
En point relais : Mercredi 08/05/2024
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La DGF est le concours le plus important versé, par l'Etat, aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et à la région d'Ile-de-France. Elle puise ses origines dans la nécessité de compenser, aux collectivités, la perte de recettes de fiscalité indirecte due à la suppression de la taxe locale, à la suite de l'extension, au commerce de détail, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant elle revêt, de plus en plus le caractère d'un instrument au service de priorités définies par les pouvoirs publics, au demeurant contradictoires : d'où l'ambiguïté de sa (ou de ses) fonction(s). Cet ouvrage, initialement très descriptif, compte tenu de la complexité du sujet, débouche sur un examen des perspectives offertes à la DGF, en renouvelant le débat.
Genre
Finances locales
Editeur
Collection
Format
Poche
Dimensions
11.4*17.8*0.7 cm