Le Droit De La Franchise
Hubert Bensoussan
Très bon état - 3.90 € - 3.40 €
Retrait sur place : Jeudi 09/05/2024 - 14h00
Livraison chez vous ( Colissimo ) : Samedi 11/05/2024
En point relais : Samedi 11/05/2024
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La franchise n'est régie par aucun texte de fond spécifique, bien qu'elle connaisse une utilisation intensive depuis plus d'un quart de siècle. Les juridictions ont tiré profit de ce vide juridique pour s'adapter aux problèmes posés par ce mode de distribution et construire un droit pragmatique. Pour le décrypter, Hubert Bensoussan a dû analyser plusieurs centaines de jugements et arrêts, dont plusieurs sont inédits.
Tous les thèmes sont abordés avec un souci d'efficacité. Pour la première fois, les critères de validation du savoir-faire sont traités de manière très détaillée, pour donner à chacun les moyens d'apprécier la valeur juridique d'un concept.
L'auteur fait ressortir une logique de la franchise, qui implique le respect par chacun de règles économiques, juridiques, mais aussi morales.
Grâce à l'information qu'il apporte, aux multiples suggestions pratiques qu'il contient, cet ouvrage sera l'outil indispensable pour franchiseurs, franchisés et juristes du droit des affaires.
Genre
Droit de la franchise
Editeur
Dimensions
15.6*23*2.5 cm