Le Guide Des Peines
Bruno Lavielle

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les peines privatives de liberté, quels que soient leurs modes d'exécution, suscitent des débats. Revues par le Code pénal entré en vigueur en 1994, mises à mal par les rapports parlementaires sur les prisons en 2000, leur exécution autant que leur application sont aujourd'hui réformées. Comment distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle ? Comment savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction ? Comment maîtriser leurs modalités d'exécution ? Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine ? Ces questions sont profondément modifiées par la loi du 9 mars 2004, dite Perben II, et du décret du 13 décembre 2004, après celle du 15 juin 2000. Quelle jurisprudence, quelles pratiques, quelles statistiques et quels projets existent en ces matières ? Avocats, magistrats, personnels pénitentiaires trouveront des réponses aux questions qu'ils sont amenés à se poser dans ce guide, dont la troisième édition a été revue et augmentée. Les auteurs, magistrats, ont exercé les fonctions de juge d'instruction et de juge de l'application des peines. Bruno Lavielle, vice-président du TGI de Fort de France, a enseigné les fonctions du siège pénal et de l'application des peines à l'ENM (Bordeaux). Xavier Lameyre est en charge de formation et de recherche à l'ENM (Paris).