Le Nouveau Droit Penal - Tome 1, Droit Pénal Général, 5ème Édition
Frédéric Desportes

Entré en vigueur le ler mars 1994, le "nouveau" Code pénal est désormais appliqué depuis plus de quatre ans. Peut-on encore parler d'un nouveau droit pénal ? Certes, de nombreuses dispositions issues du Code pénal napoléonien ont été conservées dans le nouveau code, qui s'inscrit à l'évidence dans une continuité juridique. Mais ce texte marque également une nette rupture avec le passé, révélée par de très importantes innovations, que les juridictions, après une période d'observation, ont désormais prises en compte, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'humanité ou les actes de terrorisme. Ce code présente par ailleurs d'une façon totalement rénovée, plus claire et plus accessible pour le justiciable, les principes généraux du droit pénal et les principales infractions portant atteinte à la personne, aux biens ou à l'Etat. Mise à jour au 1er octobre 1998, complétée par de nombreuses références à la jurisprudence, à la doctrine et aux réformes les plus récentes, et notamment à la loi du 17 juin 1998 sur les infractions sexuelles ainsi qu'à plus d'une centaine de décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel ou des cours européennes, la cinquième édition du présent ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre II du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur sont successivement étudiés la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation général- de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de cette réforme sans précédent de notre législation pénale. Il permettra également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.