Les Assurances De La Construction En Belgique - Analyse Et Perspectives
DUBUISSON B. / FONTA

Les travaux de construction impliquent la participation de plusieurs acteurs : architectes, entrepreneurs, ingénieurs-conseils et sous-traitants, sans oublier maîtres des ouvrages et promoteurs. Lorsqu'un problème surgit, la détermination des responsabilités s'avère souvent très complexe. Les textes du Code civil et de lois particulières (comme la loi Breyne) sont interprétés par la jurisprudence en fonction de circonstances de fait. La couverture d'assurance joue un rôle non négligeable dans ce type de litiges. Les tribunaux peuvent être tentés de faire supporter les responsabilités par les acteurs les mieux assurés. De lege ferenda, on peut considérer qu'un système idéal repose sur une assurance souscrite au moindre coût au bénéfice de tous les acteurs, en permettant l'indemnisation la plus rapide. Dans ce livre, la situation actuelle du marché belge est examinée tant du point de vue des responsabilités que de celui des couvertures d'assurance disponibles, l'accent étant mis sur les évolutions en cours. La situation en France et en Espagne est également exposée ; en effet, ces deux pays sont dotés d'un système d'assurance obligatoire dans le secteur de la construction.