Les Baux D'habitation - 4ème Édition
Jacques Lafond
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Par l'effet de l'accumulation des lois successives, le régime juridique des baux d'habitation est devenu au fil des années un véritable " patchwork ".
Comment s'y retrouver dans ce maquis juridique ?
La quatrième édition de cet ouvrage, rédigé par des spécialistes avertis en la matière, présente sous une forme simple et claire, accessible à tous, la législation actuelle sur les baux d'habitation, dans ses diverses facettes : les baux qui continuent d'obéir à la loi Méhaignerie, les baux relevant de la loi du 6 juillet 1989, les baux du secteur " libre ", les baux qui demeurent régis par la loi du 1er septembre 1948, les baux soumis à des régimes spéciaux (baux du secteur HLM : locations de logements " conventionnés " ou de logements " primés ", etc.). Conçu par des praticiens du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).
Ils y trouveront :
- Un exposé complet des règles actuelles en vigueur ;
- Des formules d'application : formules d'actes et formules de baux ;
- Et sous forme de cas pratiques ou de questions-réponses, la solution aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires...
-... Ainsi que l'ensemble des textes parus à ce jour et régissant la matière.
Genre
Logements, guides pratiques
Editeur
Collection
Dimensions
16.1*24.1*4.3 cm