Les Fusions De Sociétés
Martial Chadefaux

Les fusions de sociétés Choisissez la meilleure stratégie pour vos opérations de restructuration Les fusions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques au sein des groupes de toutes tailles. Les chefs d'entreprise, experts-comptables, responsables administratifs et financiers disposeront grâce à cet ouvrage des règles applicables aux différentes opérations. Une approche pratique Cette édition est complétée de plus de 60 études particulières apportant des réponses utiles aux points les plus épineux : choix du meilleur régime fiscal, fusions transfrontalières, évaluation, valeur d'apport et parité, abus de droit et fusions, mali de fusion, sursis et reports d'imposition, fusions et CVAE… Chaque étape est par ailleurs complétée par de très nombreux exemples. Nouveautés - Abondante jurisprudence sur la notion de branche complète d'activité - Simplification fiscale concernant le mali de fusion - Incidence du droit communautaire - Réforme des reports déficitaires - Fusions et régime mère-fille SOMMAIRE (extraits) ■■Les fusions de sociétés ■■Le régime fiscal des opérations de fusion ■■La dissolution-confusion ■■Les scissions de sociétés ■■Les apports partiels d'actifs