Recueil Des Obligations Déontologiques Des Magistrats
CSM

La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version publiée en 2010, elle tire les conséquences de certaines évolutions, tant juridiques que sociales, et propose une approche de la déontologie fondée sur la recherche d'une meilleure qualité de la justice. Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l'intention des juges et procureurs résumant les grands principes - indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion devant structurer leur comportement. Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d'orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Outil pratique à l'intention des magistrats et du grand public, ce nouvel opus offre une vision renouvelée de la déontologie.