Successions - Le Guide Pratique
Sylvie Dibos-Lacroux
Bon état - 3.90 € - 2.00 €
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Livraison chez vous ( Colissimo ) : Lundi 06/05/2024
En point relais : Lundi 06/05/2024
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Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties : Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage ; Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, le recours à un notaire, la situation du conjoint survivant ; La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer ; La transmission des biens : en présence ou en l'absence de testament et de donations, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités ; La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences ; Le partage : le partage amiable, le partage judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits, les délais de paiement...
Une édition complète et parfaitement à jour avec les réponses aux questions le plus souvent posées aux avocats et aux notaires, des modèles, des textes de loi (code civil...) et un index alphabétique détaillé.
Genre
Successions, libéralité
Editeur
Collection
Dimensions
13.1*20*2.7 cm