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Troubles De Voisinage - Quels Sont Vos Droits ? Edition 2002
Monique Ciprut

Très bon état - 3.90 € - 2.00 €
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La machine à laver de votre voisin tourne régulièrement à des heures tardives, les racines du peuplier de la propriété d'à côté se sont étendues jusque dans votre jardin et s'infiltrent sous votre garage ... quelques exemples de troubles de voisinage qui rendent le quotidien difficile à vivre. Toutefois ces problèmes peuvent avoir des solutions juridiques. Divisé en trois parties, cet ouvrage répond aux multiples questions que chacun peut se poser à un moment ou à un autre. • Mon voisin a-t-il le droit d'élever un mur sur la partie qui jouxte mon terrain ? • Qu'est-ce que la servitude de tour d'échelle ? • Comment faire borner ma propriété ? • Mon voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur mon jardin ? • Jusqu'à quelle heure puis-je faire de la musique ? • EDF peut-elle faire passer une nouvelle ligne électrique audessus de ma maison ? • Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? Une édition complète, fiable et parfaitement à jour qui est en outre illustré par des exemples concrets, de nombreuses références à la jurisprudence. Cet ouvrage comprend également des adresses utiles, des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches.

Genre Guides pratiques
Éditeur Prat Prisma Editions
Collection Les guides pratiques pour tous
Dimensions 13*20*1.2 cm

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