Tva Immobilière Après La Réforme
Elisabeth Ashworth

La loi du 9 mars 2010 a entièrement refondu les textes relatifs à la TVA sur les opérations immobilières. Faisant table rase de la distinction en vigueur depuis près de cinquante ans entre le régime des opérations concourant à la production d'un immeuble neuf et celui des marchands de biens, la loi a mis en place un régime unique ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des opérateurs agissant en tant qu'assujettis à la TVA. La réforme s'est traduite pour ceux-ci par une extension du champ de cet impôt, tandis que les particuliers (et autres opérateurs n'agissant pas en qualité d'assujettis à la TVA) n'en relèvent plus qu'exceptionnellement. Plusieurs aménagements ont parallèlement été apportés en matière de droits d'enregistrement frappant les acquisitions immobilières, parmi lesquels on relèvera l'extension du régime spécial des achats en vue de la revente à l'ensemble des assujettis à la TVA et la possibilité de substituer un engagement de construire à l'engagement de revente conduisant à l'allongement du délai de portage. Un an après son entrée en vigueur, les textes et circulaires d'application de la loi ont été publiés, apportant d'utiles précisions mais contribuant aussi à la complexité du dispositif. Le présent ouvrage expose de manière claire l'ensemble des nouvelles règles, et des praticiens en décrivent les incidences pratiques par type d'activité. Il constitue l'outil indispensable à tout intervenant dans le domaine de l'immobilier.