
Guide Pratique De L'état Civil
Martial Guarinos
Très bon état - 3.90 €
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Livraison chez vous ( Colissimo ) : Samedi 04/10/2025
En point relais : Samedi 04/10/2025
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Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 19e édition est à jour de tous les textes intervenus depuis la précédente et inclut notamment l'analyse de la nouvelle circulaire IGREC du 26 août 2020.
Genre | Droit administratif général |
Éditeur | Berger-Levrault |
Collection | Les indispensables |
Format | Grand Format |
Dimensions | 16*24*2.6 cm |