Conseil Supérieur De La Magistrature - Rapport D'activité 2000
CSM

L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 relative au Conseil supérieur de la magistrature prévoit la publication chaque année d'un rapport d'activité de chacune des formations du Conseil. Le présent rapport couvre la période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2000. Il expose notamment les mesures prises pour l'amélioration de l'information des magistrats et engage une réflexion sur l'exercice par les magistrats de fonctions hors des juridictions. Le Conseil souhaite ainsi contribuer une nouvelle fois à la réflexion sur le fonctionnement de l'institution judiciaire tout en rappelant que les magistrats doivent pouvoir exercer leur mission, dans le cadre fixé par la loi, à l'abri de toutes formes de pressions.